Conditions Générales de Vente – OXYWAVE.FR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OXYWAVE, dont le siège social est situé au 332 Chemin du Temple, 83200 Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro SIRET 422 747 998 00058 – TVA intracommunautaire : FR46 422 747 998 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet oxywave.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable d’OXYWAVE.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits commercialisés sur oxywave.fr sont des équipements de plongée compacts et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies, textes et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Client passe sa commande directement sur le site oxywave.fr. Toute commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, OXYWAVE en informera le Client par e-mail. Le Client pourra alors demander le remplacement du produit ou le remboursement intégral de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. OXYWAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 – MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la commande. OXYWAVE ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, OXYWAVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d’OXYWAVE jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste) à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés à titre indicatif lors de la commande. OXYWAVE ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande (article L.216-1 du Code de la consommation). Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans les 48 heures suivant la livraison à OXYWAVE et au transporteur.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Toute réclamation concernant un produit doit être adressée par e-mail à contact@oxywave.fr dans un délai de 8 jours après réception. Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable du Vendeur. En cas de non-conformité ou d’erreur imputable à OXYWAVE, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Dans les autres cas, ils restent à la charge du Client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits OXYWAVE bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
La durée de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison. Elle ne couvre pas :
- une mauvaise utilisation du produit,
- le non-respect des consignes de sécurité,
- la casse accidentelle,
- toute modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
OXYWAVE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou du non-respect des consignes figurant sur les notices produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
OXYWAVE ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne internet, etc.), conformément à la jurisprudence française.
ARTICLE 11 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ
L’utilisation des produits OXYWAVE, notamment les bouteilles de plongée compactes, suppose le respect strict des consignes suivantes :
- Interdiction d’utilisation par des mineurs non accompagnés ;
- Ne jamais dépasser 200 bars de pression lors du remplissage ;
- Interdiction formelle de descendre au-delà de 3 mètres de profondeur ;
- Respecter les règles élémentaires de plongée : ne pas bloquer sa respiration, ne pas remonter trop vite, vérifier régulièrement son manomètre ;
- Ne pas utiliser après consommation d’alcool ou de substances illicites.
Toute utilisation non conforme dégage OXYWAVE de toute responsabilité et entraîne la perte de la garantie.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à contact@oxywave.fr en précisant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux ventes conclues lors de foires ou salons.
ARTICLE 13 – VENTES AUX PROFESSIONNELS
Les ventes réalisées auprès de Clients professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices du Code de la consommation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles à un taux égal au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). OXYWAVE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de données, etc.).
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulon (Var).
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou demande d’information, le service client OXYWAVE est joignable :
📧 contact@oxywave.fr
📍 OXYWAVE – 332 Chemin du Temple, 83200 Toulon, France